Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Numeraccord

Adresse : Kornquaderweg 79, 4919 Reisiswil, Suisse

Téléphone : +41 62 482 69 60

E-mail : privacy@numeraccord.com

Identifiant d’entreprise : CHE-406.538.792  |  Date d’effet : 29 octobre 2025

1. Champ d’application

La présente politique explique comment Numeraccord collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site et de ses services d’intégration comptable numérique.

2. Données traitées

• Identification : nom, prénom, e-mail, téléphone.
• Données professionnelles : raison sociale, identifiant d’entreprise, adresse de l’entité.
• Données liées aux prestations : documents et informations nécessaires à la mise en place des flux comptables.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, journaux applicatifs.
• Cookies et technologies similaires (voir la section « Politique relative aux cookies »).

3. Finalités

• Fournir et exploiter nos services d’intégration comptable.
• Gérer la relation client et répondre aux demandes.
• Assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du site et des systèmes.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
• Produire des statistiques d’usage agrégées et anonymisées.

4. Bases légales (RGPD & LPD)

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Respect d’obligations légales.
• Intérêt légitime (sécurité, qualité de service, prévention des abus), en équilibre avec vos droits.
• Consentement pour les cookies non essentiels et certaines communications.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites ou selon les exigences légales. Les pièces administratives et justificatifs peuvent être conservés jusqu’à 10 ans, lorsque requis.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques intervenant pour notre compte, soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données. Communication aux autorités uniquement lorsque la loi l’exige. Aucune vente de données.

7. Transferts internationaux

En cas de transfert hors Suisse/UE, nous appliquons des garanties appropriées (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types) et des mesures complémentaires si nécessaire.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi. Contact : privacy@numeraccord.com.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Aucun système n’est toutefois totalement invulnérable.

10. Données des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans.

11. Politique relative aux cookies

Nous utilisons des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de mesurer l’audience. Votre consentement est requis pour toute finalité non essentielle.

• Essentiels : sécurité, gestion de session, équilibre de charge.
• Analytiques (avec consentement) : mesures d’audience agrégées pour améliorer l’ergonomie.
• Préférences (avec consentement) : langue et paramètres d’affichage.

Gestion des cookies : via le bandeau d’options ou les paramètres du navigateur. Le retrait du consentement peut limiter certaines fonctionnalités.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les changements importants seront publiés ici avec une nouvelle date d’effet.

13. Contact

Numeraccord
Kornquaderweg 79, 4919 Reisiswil, Suisse
Tél : +41 62 482 69 60
E-mail : privacy@numeraccord.com

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025